Les ordres de mission pour les déplacements, une obligation légale

La version 3 de votre solution prod-up comporte un module de gestion des ordres de missions pour les déplacements de moins de 6 mois.

Pourquoi ?

Nous vous expliquons dans cet article l'importance de l'ordre de mission. 

Des conditions de voyages claires pour l'employeur, l'employé et la sécurité sociale

Un ordre de mission est un document essentiel pour un salarié en mission car il lui garantit les avantages sociaux liés à la mission et lui assure la protection par son statut de salarié même lorsqu'il est à l'extérieur de l'entreprise. L'ordre de mission est considéré juridiquement comme un avenant au contrat de travail. L'accord préalable des deux parties avant la mission assure au salarié les conditions de remboursement de ses frais de déplacement et de ses autres dépenses liées.

Cela va également confirmer que le voyageur est couvert pour les accidents de travail. L'article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise qu'un déplacement professionnel effectué sans ordre de mission formel pourra être considéré comme un voyage privé c'est pourquoi il est dans l'intérêt de la sécurité des salariés qu'ils aient leur ordre de mission avant chaque déplacement.

Un ordre de mission contient des informations claires concernant les conditions de voyages et transports, la couverture des risques et frais de voyage, l'obligation d'un contrôle médical, les éléments de rémunération et les modalités de règlement.

Des enjeux plus grands pour les plus grandes missions

Si la mission dépasse 6 mois, le document prend une forme plus spécifique car il doit stipuler la possibilité ou non d'emmener sa famille, les conditions de rapatriement du voyageur et de sa famille, le maintien ou non des régimes de retraite, de prévoyance, de la sécurité sociale ainsi que des prestations familiales. Le plan de réintégration du salarié dans la société à la suite de sa mission y est aussi précisé.

Si la mission emène le salarié dans un pays en tension, les mesures spécifiques sont alors indiquées dans l'ordre de mission.

De l'intérêt de l'informatisation pour favoriser une gestion plus efficace

Si l'ordre de mission est plus utilisé pour formaliser les grands et longs déplacements, il est trop souvent ommis car lourd à gérer pour les petits déplacements professionnels courants. Nos ingénieurs ont considéré que Prod-up était un support idéal pour la gestion rapide et efficace des ordres des petites missions n'entrainant pas de grands changements sociaux.

Ainsi l'employeur et l'employé sont protégés dans les activités telles que les chantiers ou la maintenance industrielle. Grâce à Prod-up, vous réduisez ainsi les risques de malentendus ou de contentieux entre managers et salariés.